15/12/2023Page
Transition numérique
Les données personnelles des salariés sont traitées quotidiennement par les entreprises.
Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, l’employeur peut décider de prononcer une mise à pied disciplinaire.
Une campagne de contrôle portant sur le temps partiel a été déployée par l’inspection du travail l’année dernière dans notre branche. L’heure est désormais au bilan.
Lorsqu'un salarié a commis des faits d'une certaine gravité, l'employeur peut décider de le mettre à pied provisoirement jusqu'au prononcé d'une sanction disciplinaire.
Cette thématique recense les arrêts portant sur la rédaction, l'exécution (temps de travail, congés, droit disciplinaire...) et la rupture du contrat de travail.