Certains modes d’organisation prévus par les contrats commerciaux posent des problèmes de gestion de la durée de travail des salariés, que ce soit, par exemple, lié à la fermeture du client lors des vacances scolaires ou à la saisonnalité de son activité.
Retrouvez ici l'édition des cahiers de la jurisprudence récapitulant les derniers arrêts parus en matière sociale.
Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, l’employeur peut décider de prononcer une mise à pied disciplinaire.
Une campagne de contrôle portant sur le temps partiel a été déployée par l’inspection du travail l’année dernière dans notre branche. L’heure est désormais au bilan.
Lorsqu'un salarié a commis des faits d'une certaine gravité, l'employeur peut décider de le mettre à pied provisoirement jusqu'au prononcé d'une sanction disciplinaire.
Cette thématique recense les arrêts portant sur la rédaction, l'exécution (temps de travail, congés, droit disciplinaire...) et la rupture du contrat de travail.