La CSRD fixe des normes et obligations que les entreprises concernées doivent publier chaque année. Il s’agit, en plus de leur bilan financier, de présenter un bilan ESG (environnemental, social et de gouvernance) avec, pour ambition, à terme, de donner autant d’importance à la dimension durable qu’à la dimension économique de leurs activités et de standardiser les déclarations en matière de RSE.
La CSRD, qu’est-ce que c’est ?
Le Green Deal (Pacte vert pour l’Europe) a pour ambition de favoriser la transition des entreprises vers une économie durable. La sphère financière doit accompagner cette transition. Pour cela, elle a besoin de disposer d’informations disponibles, précises, fiables et comparables. C’est l’enjeu de la CSRD : la Corporate Sustainability Reporting Directive.
Véritable bras armé du Green Deal, cette directive prévoit que les entreprises concernées publient leur Etat de durabilité, selon les 12 normes de durabilité (ESRS : European Sustainablity Reporting Standards). Ces normes traitent des questions environnementales, sociales et de gouvernance.
Etes-vous concerné par la nouvelle réglementation ?
En 2025
(publication des données 2024)
Les entreprises, auparavant soumises à la NFRD (Non-Financial reporting directive) et qui dépassent deux des 3 seuils suivants :
- 500 salariés,
- 60 M € de chiffre d’affaires,
- 30 M € au bilan.
En 2028
(publication des données 2027)
Les entreprises de 1000 ETP et plus qui dépassent l’un des seuils suivants :
- 50 M € de chiffre d’affaires,
- 25 M € de bilan
Les autres entreprises ne sont pas concernées mais peuvent publier de manière volontaire en suivant la norme volontaire pour les PME (VSME).