Protéger et prévenir du harcèlement sexuel
et des agissements sexistes
Le harcèlement sexuel est une violence faite à la personne. Cette violence porte atteinte aux droits fondamentaux, à la dignité et à l’intégrité physique et psychique dans le but de prendre le pouvoir et dominer l’autre. Le lieu de travail est le premier espace dans lequel les femmes subissent du harcèlement sexuel.
Tous les employeurs ont une obligation de prévention des agissements sexistes et des violences sexuelles ainsi qu'une obligation de résultat en matière de prévention.
Chaque Comité Social et Economique (CSE) doit nommer parmi ses membres un référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
> Pour les entreprises de plus de 250 salariés
Chaque Comité Social et Economique (CSE) doit nommer parmi ses membres un référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ainsi que l'employeur qui doit, de son côté, en nommer un également.
affiche et flyer
à l'attention des salariés
L’employeur a un devoir d’information concernant le harcèlement sur le lieu de travail : conformément à l’article L. 1153-5, cette information doit se faire dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche. L’employeur est donc tenu de prévenir les faits de harcèlement sexuel et de les sanctionner.
S’agissant du référent harcèlement, son rôle sera primordial dans la gestion des situations de harcèlement ou d’agissements sexistes, puisque ce dernier sera le premier interlocuteur chargé d’intervenir auprès des salariés.