11/12/2024Page
Juridique et Social
Retrouvez ici les modèles et trames, édités par la FEP, permettant de négocier un accord collectif.
Usages d'entreprise et engagements unilatéraux de l'employeur
10/10/2024Publication
Juridique et Social
Accroche
De nombreuses entreprises accordent à leurs salariés des avantages autres que ceux prévus par la loi, une convention ou un accord collectif (congés supplémentaires, primes de Noël, chèques cadeaux, etc.).
Informations à communiquer aux salariés par tout moyen
Thèmes
05/12/2023Page
Juridique et Social
Depuis 2016, une partie des obligations d’affichage a été transformée en une obligation pour l’employeur de communiquer des informations ou documents par tout moyen.
Moins de 50 salariés : un e-learning gratuit dédié à la négociation collective !
Thèmes
19/10/2023Actualité
Juridique et Social
Elaboré spécialement pour les entreprises de moins de 50 salariés, la FEP propose aux adhérents un elearning qui répond aux nombreuses questions que l'on peut se poser concernant la négociation collective.
Relations collectives : les jurisprudences
Thèmes
10/07/2023Page
Juridique et Social
Cette thématique recense les arrêts portant sur les élections professionnelles, les salariés protégés, les institutions représentatives du personnel et la négociation collective.
Négociation collective : généralisation des accords majoritaires au 1er mai 2018
27/04/2018Publication
Juridique et Social
Décret ordonnances travail : modalités de recours au référendum dans les entreprises sans DS
21/11/2017Publication
Juridique et Social
Accroche
L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a élargi les possibilités de négocier des accords dans les entreprises dépourvues de délégué syndical (DS) en distinguant les entreprises de moins de 50 salariés et celles d’au moins 50 salariés (cf. circulaire FEP 2017-10-S36 ordonnances travail (partie 2)).
Ordonnances Travail (partie 2) Négociation dans les entreprises dépourvues de DS
04/10/2017Publication
Juridique et Social
Accroche
Les 5 ordonnances prises en application de la loi Travail du 15 septembre 2017 ont été publiées au JO du 23 septembre (une 6ème ordonnance attendue corrigeant les erreurs matérielles du code du travail, notamment de la loi Travail 2016).
Ordonnances Travail (partie 1) Renforcement de la négociation collective
29/09/2017Publication
Juridique et Social
Accroche
Les 5 ordonnances prises en application de la loi Travail du 15 septembre 2017 ont été publiées au JO du 23 septembre (une 6ème ordonnance attendue corrigeant notamment les erreurs matérielles de la loi Travail 2016).