La présente circulaire récapitule les principales données chiffrées de sinistralité AT/MP pour l’année 2023 (dans les deux codes APE les plus représentatifs de la propreté).
Pour rappel, un arrêté du 27 décembre 2023 a fixé les taux collectifs des cotisations accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP) et majorations applicables aux cotisations dues au titre de l’année 2024.
Le coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés intérimaires sera partagé à égalité entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice, quelle que soit l’incapacité du salarié.
En cas d’arrêt de travail du salarié, la loi prévoit la possibilité pour l’employeur de faire procéder à une « contre-visite » afin de vérifier si cet arrêt est justifié ou non.