Vous y trouverez les informations et documents utiles à la gestion de vos mutuelles et régimes mutualisés, tels que :
- les garanties prévoyance et frais de santé,
- les taux de cotisations,
- les publications de la FEP,
- les documents de gestion,
- les supports de communication du fonds social Propreté : à l'attention de l'entreprise, à l'attention des salariés affiliés.
Vous pouvez également consulter le guide employeur destiné à faciliter vos échanges avec AG2R. Il comprend l'ensemble des procédures ainsi que les liens pour accéder aux imprimés administratifs à remplir en cas de demande de prestations.
Cliquez sur chacun des onglets thématiques ci-dessous pour en savoir plus.
Les modalités du régime de prévoyance pour le personnel non-cadre de la Branche Propreté sont définies à l'article 8 de la convention collective. Il est assuré et géré par AG2R.
La mutualisation du régime de prévoyance, essentielle dans la branche du fait notamment du transfert conventionnel des contrats de travail (Art. 7 de la CCN), permet de :
- garantir une égalité de traitement entre les salariés et les entreprises de la branche (éviter les distorsions de concurrence),
- soulager les entreprises d’un point de vue administratif,
- faciliter le processus d’indemnisation en cas de salariés multi employeurs au sein de la branche.
A noter que la CCN comporte des dispositions relatives à la prévoyance des cadres, avec un socle minimum de garanties. Toutefois, l'employeur est libre du choix de son organisme de prévoyance.
Les Essentiels
Les garanties
Les cotisations
Visionnez le replay du webinar sur le régime de prévoyance non-cadres de la branche propreté
(support de présentation disponible ici)
Retrouvez le détail des garanties du régime de prévoyance dans l'article 8 de la convention collective de la propreté et des services associés.
En complément, consultez les publications dédiées
Vos démarches
Retrouvez l'ensemble de vos documents de gestion sur le site d'AG2R.
Mis en place au sein de la Branche depuis le 1er janvier 2016, les modalités du régime frais de santé pour le personnel non-cadre de la Branche Propreté et services associés sont définies à l'article 9 de la convention collective et portent notamment sur :
- la couverture santé avec un panier de soins minimal conforme au 100% santé ;
- les dispenses d'affiliation ;
- la structure de financement (cotisations patronale et salariales assises sur le salaire) ;
- le haut degré de solidarité.
En plus des garanties collectives de base du régime, 3 options sont mises à la disposition des salariés et de leurs proches pour améliorer leur niveau de garanties.
La gestion du régime Frais de santé a été confiée par les partenaires sociaux à AG2R, en tant qu'organisme référencé.
La mutualisation du régime Frais de santé auprès d'AG2R permet notamment :
- d'optimiser le coût en bénéficiant d'un prix mutualisé entre les entreprises ayant rejoint AG2R et d'une cotisation à taux unique assise sur le salaire ;
- de simplifier la gestion administrative de la couverture frais de santé des salariés multi employeurs et celle de l'article 7 pour les employeurs d'un même salarié ayant rejoint AG2R.
Retrouvez dans cette rubrique les documents essentiels pour la gestion de votre régime frais de santé.
Les Essentiels
Les garanties
Les cotisations
Retrouvez le détail des garanties du régime frais de santé de l'article 9 de la convention collective de la propreté et des services associés.
En complément, consultez les publications dédiées
Vos démarches
A noter : le chèque santé, aussi appelé « versement santé », est versé à certains salariés n’adhérant pas au contrat collectif de complémentaire santé d’entreprise.
Les salariés concernés sont :
- les salariés en contrat à durée déterminée ou en contrat de mission,
- à temps partiel ou à temps complet,
- dont la durée du contrat est de maximum 3 mois et justifiant d’une couverture santé individuelle conforme au cahier des charges du contrat responsable.
Le montant de référence (proratisé en fonction de la durée du travail contractuelle du salarié sur la base d’un temps plein) est fixé pour l’année 2024 (Arrêté du 3 janvier 2024, NOR : SPRS2400210A) à 20,75€ (contre 19,80€ en 2023) pour l’ensemble des salariés concernés par le dispositif, à l’exception de ceux qui relèvent du régime obligatoire de l’Alsace-Moselle pour lesquels le montant minimal passe à 6,93€ (contre 6,61€ en 2023).
Une majoration de 25% doit être appliquée à ce montant de référence afin de déterminer le montant minimal à verser au salarié concerné.
Mis en place le 1er janvier 2016 dans le cadre du régime frais de santé non-cadres conventionnel, le fonds social dédié au financement du "degré élevé de solidarité" est financé par les entreprises et les salariés ayant choisi d'adhérer à AG2R pour leur couverture santé.
Il permet la réalisation d'actions individuelles et collectives en faveur des salariés affiliés au régime, telles que :
- la prise en charge de la part salariale de cotisation des apprentis affiliés au régime conventionnel de frais de santé dont le contrat est inférieur à 12 mois,
- le financement d'actions de prévention des risques professionnels dans le secteur,
- la prise en charge de prestations d'actions sociales individuelles ou collectives, telles que :
- la prise en charge d'actes médicaux (frais d'hospitalisation, actes médicaux ayant un reste à charge important),
- des actions de communication à destination des salariés (guide bonnes pratiques alimentaires, sensibilisation risque de chute, aide aux aidants...),
- une aide financière en cas de décès du salarié affilié.
Plaquette
Présentation du fonds social de la branche Propreté
Affiche / Flyer
Informations pour les salariés non-cadres
Vous pouvez intégrer votre logo à ce support à afficher dans vos locaux/sur les chantiers ou à envoyer par mail
Fonds social Propreté : comment bénéficier d'une aide sur les dépenses de santé ?
Une plateforme d'accueil téléphonique est joignable au 09 69 36 10 43 afin d'avoir des précisions sur :
- les différentes aides du fonds social,
- les démarches à effectuer pour bénéficier des aides,
- les autres aides sociales et accompagnements AG2R qui existent en fonction de leur problématique.
Nouvelles actions
>> Une formation aux gestes de premiers secours (PSC1), dispensée par Protection Civile, pour permettre aux salariés formés d’acquérir les compétences nécessaires à l’exécution d’une action citoyenne d’assistance à personne en réalisant les gestes élémentaires de secours.
>> Une aide financière de 1 000€ en cas de décès d’un salarié (ou enfant à charge) affilié au régime frais de santé AG2R (survenu à compter du 1er septembre 2022), pour aider les proches à supporter les frais d’obsèques.
Guides et plaquettes à télécharger
Guide
Bonnes pratiques alimentaires
Dépliant
Sensibilisation au risque de chute
Poster
Sensibilisation au risque de chute
Plaquette
Aide aux aidants
Adopter les bons gestes pour prévenir les TMS
Le port de charges
Les gestes et postures
Les gestes et postures dans le tertiaire
Les gestes et postures
dans l'hôtellerie
Les gestes et postures
dans les immeubles d'habitation
Pour toutes vos demandes relatives à vos régimes Prévoyance et Frais de santé, nous vous invitons à contacter AG2R :
- Lucie Célier - responsable de développement
- Cindy Marguerite - technico-commerciale
- Centre de gestion dédié
- Fonds social : 09 69 36 10 43
Vous pouvez également contacter :
- votre chambre régionale
- la Direction juridique sociale et relations institutionnelles (DJSRI) de la FEP :