Discrimination
de quoi parle-t-on ?
La définition de la discrimination est avant tout juridique. Elle consiste à traiter une personne ou un groupe de personnes de manière défavorable en raison d’un ou plusieurs des 25 critères prohibés par la loi dont : l'origine, le sexe, l'âge, la grossesse, l'apparence physique, l'identité de genre, le patronyme, le lieu de résidence, l’état de santé, la situation de famille, le handicap, les activités syndicales, les mœurs, la capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée.
La discrimination peut être directe ou indirecte.
Elle est directe si la discrimination intervient dans une situation où la personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre qui se trouve pourtant dans une situation comparable. Elle est indirecte lorsqu’une disposition, une pratique ou un critère apparemment neutre a un effet défavorable sur un groupe visé par un critère de discrimination (dans le cadre d’un accord collectif d’entreprise par exemple). Elle peut prendre également la forme d’un harcèlement. En droit communautaire, le harcèlement est d’ailleurs considéré comme une forme de discrimination.
Ainsi, opérer une distinction sur des motifs autres que les nécessités de l’emploi ou les qualités professionnelles du salarié dans l’accès à un stage, l’embauche, le renouvellement de contrat, la promotion, les sanctions, les tâches confiées, la mutation, le licenciement, et la formation constitue une discrimination punie par la loi.
Les textes fondateurs français
Si la définition des « discriminations » existe depuis longtemps (Conseil de l’Europe 1950), il faudra attendre la loi du 1er juillet 1972, dite « Loi Pleven » pour qu’apparaisse un texte relatif à la lutte contre le racisme.
Au cours des années 80, les lois Auroux et Roudy complètent la lutte contre les discriminations en particulier dans le monde du travail. Les années 2000 verront une plus grande prise en compte des discriminations sous l’impulsion de l’Union européenne. Ainsi, en 2004 est créée la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité qui devient le Défenseur des droits en ajoutant à ses missions la prévention des discriminations. Chaque année, le Défenseur des droits publie un baromètre des réclamations sur les discriminations enregistrées. L’emploi demeure le premier domaine concerné par des discriminations majoritairement liées au handicap.
Une discrimination c’est la réunion de 3 éléments identifiés
Une inégalité de traitement fondée sur au moins un critère défini par la loi dans un domaine déterminé par la loi tel que l’emploi, le logement, l’éducation, le service public, l’accès aux biens et aux services.
> La discrimination est, dans tous ces cas, un délit, qui peut être poursuivi et puni en justice d’une amende et/ou d’un emprisonnement.