Massivement utilisé, pour ses multiples qualités, et ce, jusqu'à son interdiction en France en 1977, l'amiante s'est révélé être hautement toxique.
Néanmoins, il reste, aujourd'hui encore présent, dans de nombreux bâtiments et équipements.
Lorsqu'elles interviennent chez leurs clients, les entreprises de propreté doivent être parfaitement informées de la présence ou non d’amiante dans les locaux concernés par le contrat.
En effet la protection de la santé des salariés intervenant et des usagers des locaux doit se faire conformément à la réglementation.
Interdiction d’utilisation
Un décret prévoit, depuis 1997, l'interdiction de l'amiante (quelle que soit la variété de fibres considérée) et des produits en contenant (décret 96-1133 du 24 décembre 1996 modifié).
Protection des travailleurs
Afin de protéger les travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante dans le cadre de leur activité professionnelle, outre l'application des dispositions du Code du travail relatives à la prévention du risque d’exposition à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), des dispositions particulières du Code du travail visent :
- les travaux de retrait et d’encapsulage de l'amiante, dits de « Sous-section 3 »,
- les interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante, dites de « Sous-section 4 ».
Pour toute opération exposant à l’amiante, les mesures de protection collective et le choix des équipements de protection individuelle sont précisés par arrêtés (8 avril et 7 mars 2013). Le mesurage de l’empoussièrement et le contrôle du respect de la valeur limite doivent être réalisés par des organismes accrédités (arrêté du 14 août 2012).
Depuis 2016, la réglementation oblige le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire (d'immeubles, d'équipements, de matériels ou d'articles) à faire rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante (article L. 4412-2 du Code du travail).
Quel que soit le niveau d’empoussièrement, il est interdit d’employer à ces opérations des jeunes travailleurs de moins de 18 ans. Cependant, des dérogations sont possibles sous conditions. Les travaux de retrait et d'encapsulage en sous-section 3 et les interventions en sous-section 4 sur flocages et calorifugeages sont interdits aux travailleurs temporaires ou sous contrat à durée déterminée (articles D. 4153-18 et D. 4154-1 du Code du travail).
Les travailleurs susceptibles d’être exposés à l’amiante sont soumis à un suivi individuel renforcé de leur état de santé et peuvent demander à bénéficier d’une surveillance post-professionnelle après avoir cessé leur activité.
Formation des travailleurs
Outre l’obligation générale de formation à la sécurité prévue par le Code du travail (article L. 4141-2), l’employeur doit assurer une formation adaptée aux activités et aux procédés mis en œuvre à tous les salariés susceptibles d’intervenir sur des matériaux amiantés, et ce préalablement à leur première intervention. Les modalités de la formation spécifiques des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante sont définies par la réglementation (arrêté du 23 février 2012 modifié). Cette formation est renouvelée périodiquement.
Il est important de rappeler que cette formation préalable est conditionnée par la présentation à l’organisme de formation d’un document attestant l’aptitude médicale au poste de travail du travailleur. Cette aptitude médicale au poste de travail prend notamment en compte les spécificités relatives au port des équipements de protection respiratoire.