Accident du travail

Un arrêté du 27 décembre 2023 fixe les taux collectifs des cotisations accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP) applicables aux cotisations dues au titre de l’année 2024.

Toute entreprise, quelle que soit sa taille et ses activités, doit évaluer et prévenir l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Mais au-delà de cette obligation générale, certains risques sont facteurs de « pénibilité » et peuvent occasionner des dommages particuliers pour les salariés.

Un décret du 23 avril 2019 (n°2019-359, JO 25 avril) a modifié la procédure de reconnaissance des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) relevant du régime général afin de la rendre plus lisible, plus prévisible et plus pratique pour l’employeur et le salarié. 

La présente circulaire récapitule les principales données chiffrées de sinistralité AT/MP pour l’année 2021 (dans les deux codes APE les plus représentatifs de la propreté).

Depuis mars 2017, le taux "fonctions supports" se substitue peu à peu au « taux bureau », jusqu’au terme d’une période transitoire qui s’achèvera le 31 décembre 2019.

La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) dans l’entreprise présente des enjeux importants pour l’employeur.

En cas d’inaptitude médicalement constatée par le médecin du travail, l’employeur dispose d’un délai d’un mois pour rechercher un reclassement (sauf dans le cas où le médecin du travail a dispensé l’employeur de son obligation de reclassement) ou à défaut, engager une procédure de licenciement.

Le salarié malade ou accidenté bénéficie d’une indemnisation pendant la durée de suspension de son contrat de travail, sous certaines conditions, destinée à lui garantir un maintien total ou partiel de sa rémunération.