Tout employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation et évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. Quelles sont les mesures de prévention à mettre en place ? DUERP ? PAPRIPACT ?

Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels : un indispensable

Le DUERP répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions. Le document unique est obligatoire dans toutes les entreprises et il est composé d’unités de travail et doit contenir les résultats de l’évaluation des risques.

Pour toutes les entreprises, la mise à jour doit être réalisée : 

  • lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ; 
  • lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur.

 

La fréquence de mise à jour est aussi liée aux effectifs de l’entreprise (art. R. 4121-2 c. trav.) (1)

  • Entreprises ≥ 11 salariés : mise à jour du DUERP au moins chaque année,
  • Entreprises < 11 salariés : suppression de l’obligation de mise à jour annuelle.

(1) Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences

L'employeur a désormais l’obligation de conserver le DUERP pour une durée minimale qui ne peut être inférieure à 40 ans, dans ses versions successives.

 

Les acteurs impliqués dans l’évaluation des risques sont : 

  • l’employeur : 
  • le Comité Social Economique (CSE) (et sa commission santé sécurité et conditions de travail) qui contribue à l’analyse des risques dans le cadre du dialogue social (consulté sur le DUERP et ses mises à jour)
  • le service de prévention et de santé au travail (SPST) auquel l’employeur adhère ; 
  • le salarié désigné compétent pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. 

 

Remarque : l'employeur pourra aussi solliciter les intervenants en prévention des risques professionnels de son Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST) interentreprises / ou ceux enregistrés auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / ou ceux des caisses de sécurité sociale / ainsi que l’Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) et son réseau d’agences régionales.

 

Dans les établissements dotés d'un CSE, le DUERP est utilisé pour l'établissement du rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise et des actions menées au cours de l'année écoulée dans ces domaines (art. L. 2312-27 et R. 4121-3 c. trav.).

DUERP pour tous et, selon la taille de votre entreprise : PAPRIPACT

Entreprises de MOINS de 50 salariés

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le DUERP doit déboucher sur la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés. La liste de ces actions est consignée dans le DUERP et ses mises à jour et elle doit être présentée au CSE (art. L. 2312-5 c. trav.). Cette liste est mise à jour à chaque mise à jour du DUERP si nécessaire (art. R. 4121-2 c. trav.) 

 

Cliquez sur le tableau ci-contre pour télécharger la liste sous format excel.

Entreprise de 50 salariés et plus

Dans les entreprises de 50 salariés ou plus : le DUERP débouche sur le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT), à présenter au CSE.

 

Remarque - le PAPRIPACT fixe : 

  • la liste détaillée des mesures à prendre au cours de l’année à venir et comprenant : les mesures de prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels (et, pour chacune, ses conditions d’exécution et l’estimation de son coût) ; 
  • les ressources pouvant être mobilisées ; 
  • un calendrier de mise en œuvre. La mise à jour du PAPRIPACT est faite à chaque mise à jour du DUERP, si nécessaire (art. R. 4121-2 c. trav.) (1). 

 

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