Thèmes
21/03/2025Page
Juridique et Social
Depuis la loi immigration du 26 janvier 2024 plusieurs dispositions concernant l’emploi des salariés étrangers sont entrées en vigueur.
Travailleurs étrangers en situation irrégulière : quelle procédure pour l'employeur
19/02/2025Publication
Juridique et Social
Accroche
La loi interdit d’embaucher, de conserver à son service ou d’employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France (art. L. 8251-1 et L. 8251-2 C. trav.). Le manquement à ces obligations est assorti de sanctions pénales et administratives.
Emploi des travailleurs étrangers
16/01/2025Publication
Juridique et Social
Accroche
L’entreprise qui embauche un travailleur étranger en France doit se conformer à la règlementation sur le recrutement des étrangers. En France, les conditions d’accès à l’emploi sont réglementées par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et par le code du travail : vigilance donc pour les salariés étrangers.
Emploi d’étranger : le ministère de l’intérieur publie une foire aux questions (FAQ)
03/10/2024Actualité
Juridique et Social
Le ministère de l’Intérieur publie, le 20 septembre 2024, une FAQ relative au recrutement d’une personne de nationalité étrangère présente en France.
Les cahiers de la jurisprudence 2023 : 1er volet
15/02/2023Publication
Juridique et Social
Accroche
Retrouvez ici l'édition des cahiers de la jurisprudence récapitulant les derniers arrêts parus en matière sociale.