La violence conjugale est une réalité aux conséquences importantes pour les victimes et leur environnement professionnel.
En tant qu'employeur, vous jouez un rôle crucial dans la reconnaissance et le soutien de ces victimes.
Reconnaître ces violences et les signes d’alerte sont autant de sujets sur lesquels faire le point.
Nous mettons également, à votre disposition, un guide qui a pour objectif de vous accompagner dans la mise en place de mesures de soutien adaptées, dans l'entreprise.
Violences conjugales, de quoi parle-t-on ?
La violence conjugale est un processus où un partenaire ou ex-partenaire exerce une contrainte et une prise de pouvoir sur l'autre par des actes qui se répètent, s'accumulent, s'aggravent et s'accélèrent. Ces violences entravent gravement les libertés fondamentales et l’autonomie. La victime perd progressivement et inconsciemment la capacité à résister.
Différentes formes de violences existent et, souvent, se cumulent :
Verbales
Insultes, cris, intimidations, dévalorisations,...
Physiques
Coups, bousculades, séquestration, brûlures,...
Sexuelles
Agressions, pratiques sexuelles imposées, viol conjugal, contrôle de la contraception,...
Psychologiques
Dénigrement, mépris, pressions, menaces, contrôle, présence systématique lors de rendez-vous personnels (recrutement, santé), contrôle de l’emploi du temps et omniprésence, (attente systématique à la sortie de l’entreprise), contrôle des rencontres, du temps de trajet, géolocalisation, ...
Vicariantes
Violences qui s'exercent sur les enfants pour blesser l'autre parent
Economiques et administratives
Depuis décembre 2022, la rémunération de vos collaborateurs doit être versée sur un compte bancaire dont ils sont titulaires ou cotitulaires.
Privation de biens, de droits, du salaire ou d’allocations, contrôle des dépenses, suppression des moyens de paiement, interdiction de travailler, confiscation de documents (carte nationale d’identité, passeport, livret de famille, carnet de santé, carte vitale, diplôme, ...)
Contrairement aux idées reçues, les violences conjugales ne sont pas que physiques. Elles commencent systématiquement sur les plans psychologique et verbal.
Le but est de contrôler tous les aspects de la vie quotidienne de la personne.
Le guide de bonnes pratiques face aux violences conjugales
Les obligations de l'employeur
Article L4121-1 du Code du Travail
L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Dans le cadre de l’obligation de santé et sécurité de l’employeur, la prise en compte des violences conjugales a toute sa place. En effet, les violences conjugales peuvent dépasser la sphère privée. En passant les portes de l'entreprise, ces violences peuvent, par conséquent, menacer sécurité et protection des victimes sur leur lieu de travail, mais également celles des collègues, affectant ainsi le travail de tous.
→ Aucune violence en entreprise, qu’elle soit du fait d’un collègue ou d’un tiers (partenaire intime, client, usager, ...) ne peut être tolérée par l’employeur.
Au-delà de cette obligation, il est essentiel de venir en aide à des personnes qui subissent des violences même si elles ne sont pas exercées dans le cadre professionnel. Certaines mesures peuvent être adoptées pour accompagner et protéger les victimes.
→ Le fait de ne pas porter assistance à une personne en danger est passible de poursuites pénales. (article 223-6 du Code pénal)
Les impacts au travail
Les violences conjugales entraînent des conséquences lourdes et multiples sur la santé physique et mentale des victimes : anxiété, troubles de la mémoire, du sommeil, de l’alimentation, fatigue, peurs, dépression, ...
Elles génèrent un épuisement émotionnel et impactent le travail : retards, absences, impossibilités de se rendre sur le lieu de travail, diminution de la concentration, perte de productivité, irritabilité, isolement, tensions avec les équipes et/ou avec le manager, du fait de la désorganisation du travail ou de la répercussion de la charge de travail, ...
Ces incidences sont graves et susceptibles de freiner l'évolution professionnelle des victimes, voire de menacer leur maintien en emploi.
1 salarié victime
3
déclare craindre de perdre son emploi du fait de ces violences
1 salarié victime
4
dit avoir été contraint de prendre des congés
> Les violences conjugales génèrent des coûts importants pour l’entreprise liés à l’absentéisme, à la perte de productivité et à la rotation du personnel.
Violences conjugales : les chiffres-clés 2022
Source : Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales 2022
Les principales victimes
sont des femmes
des victimes de violences au sein du couple sont des femmes
De nombreuses victimes
chaque année
1 femme
10
est victime de violences conjugales
chaque année en France
Des victimes, peu nombreuses
à demander de l'aide
se sont tournées vers des services médicaux sociaux
déclarent avoir déposé une plainte en gendarmerie ou en commissariat de police à la suite de ces violences
Des violences qui peuvent
aller jusqu’au féminicide
1 féminicide
tous les 3 jours
118 femmes sont décédées
à la suite de violences conjugales
ont été victimes
d’une tentative de féminicide
Des violences qui peuvent
mener au suicide
ont tenté de se suicider ou se sont suicidées suite au harcèlement de leur conjoint