Rupture du contrat de travail

La gestion du congé de maternité peut susciter des interrogations pour l’employeur notamment en raison de la complexité de la réglementation.

La rupture d'un contrat à durée déterminée est possible dans des cas limitativement déterminés par la loi.

Atteindre l’âge de la retraite ou pouvoir prétendre à une retraite à taux plein, n’entraine pas automatiquement la rupture du contrat de travail. Le salarié ou l’employeur doit en prendre l’initiative. Il s’agit alors soit d’un départ à la retraite, soit d’une mise à la retraite. 

L’employeur qui envisage de notifier une sanction disciplinaire à l’un de ses salariés doit, au préalable le convoquer à un entretien au cours duquel il recueille ses explications au regard des griefs qui lui sont reprochés (à l’exception de la notification d’un avertissement pour lequel la tenue d’un entretien préalable n’est pas obligatoire).