Rédiger un avenant est nécessaire lorsque l'on souhaite modifier, compléter ou ajuster un contrat existant sans remettre en cause l’ensemble du document initial. 

Retrouvez dans cet espace dédié toutes les informations utiles pour bien comprendre ce qu'est un avenant de contrat.

Pourquoi rédiger un avenant ?

Un avenant est un outil juridique essentiel pour assurer la sécurité contractuelle en intégrant des modifications au contrat initial, tout en maintenant son cadre juridique.

L’avenant est donc un acte juridique de grande importance qui permet d’intégrer les changements à l’accord initial. 

La valeur juridique d'un avenant

L’avenant bénéficie d’une valeur juridique équivalente à celle du contrat initial puisqu’il est acte contractuel complémentaire. Un avenant signé a donc la même valeur probante que le contrat initial. 

Les précautions à prendre

Lorsqu’on rédige un avenant, il est essentiel de prendre certaines précautions afin de garantir sa validité juridique et permettre une optimale lisibilité des opérations contractuelles successives. 

A chaque rédaction d’avenant pensez à :

  • numéroter l’avenant,
  • rappeler les références du contrat concerné,
  • identifier clairement chaque élément supprimé, modifié ou ajouté,
  • rédiger avec précisions les nouveaux articles qui annulent et remplacent les anciens articles, les articles qui sont modifiés et les nouveaux articles qui viennent s’ajouter au contrat,
  • conserver la cohérence avec le contrat initial en vérifiant que les modifications apportées par l’avenant ne contredisent pas d’autres clauses du contrat initial,
  • expressément mentionner la date d’effet de l’avenant. 


     

Exemple de rédaction d'un avenant

AVENANT N°… (numéro) AU CONTRAT N° DE … … (numéro)

 

ENTRE LES SOUSSIGNÉES : 

 

… (dénomination), … (forme juridique), au capital de … euros (montant), dont le siège social est situé … (adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de  … (lieu) sous le numéro … (numéro), représentée par Madame / Monsieur … (Nom, Prénom), en sa qualité de  … (gérant, président, etc.), dûment habilité(e) aux fins des présentes,

Ci-après dénommée : « la Société X »

 

D'UNE PART, 

ET : 

 

… (dénomination),  … (forme juridique), au capital de … euros (montant), dont le siège social est situé … (adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de … (lieu) sous le numéro … (numéro), représentée par Madame / Monsieur … (Nom, Prénom), en sa qualité de … (gérant, président, etc.), dûment habilité(e) aux fins des présentes,

Ci-après dénommée : « la Société Y » 

 

D'AUTRE PART,

 

Ci-après dénommées collectivement les « Parties » et individuellement la « Partie. »

Rappelons que les Parties ont conclu le … (date) un contrat dont l’objet est … .La durée de ce contrat est fixée du … au … (préciser).

Par le présent avenant (ci-après dénommé « l’Avenant n° … … (numéro) »), les Parties souhaitent modifier le Contrat sur les points suivants :  … (à compléter).

CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 

 

Article 1 - Modification de l’article … (numéro) du Contrat

1.1 L’article … (numéro) du Contrat, dans sa version signée le … (date), dispose que : « … » (citer l’article initial dans son intégralité). 

1.2 Il est convenu entre les Parties que l’article … (numéro) du Contrat est modifié, à compter de la signature du présent avenant, comme suit : « … » (citer l’article dans sa nouvelle version dans son intégralité). 

 

Article 2 - Suppression de l’article … (numéro) du Contrat

2.1 L’article… (numéro) du Contrat, dans sa version signée le … (date), dispose que : « … » (citer l’article initial dans son intégralité).

2.2 Il est convenu entre les Parties que l’article … (numéro) du Contrat est intégralement supprimé à compter de … (date d’effet, par exemple, la signature du présent avenant).

 

Article 3 - Ajout d’un nouvel article 

Il est convenu entre les Parties, à compter de la signature du présent avenant, d’ajouter au Contrat un article n°  … (numéro), lequel dispose que : « Article X : … (titre de l’article) … (Contenu) ». 

 

Article 4 - Prise d’effet de l’Avenant n°… (numéro) 

4.1 L'Avenant n° … (numéro) prend effet le … (date d’effet, par exemple, à compter de sa signature par les deux parties). 

4.2 À l'exception des modifications expressément introduites par le présent Avenant n°… (numéro), le Contrat reste inchangé et s'applique dans toutes ses dispositions. Les relations contractuelles entre les Parties sont régies par le Contrat, ses annexes et le présent Avenant n° … (numéro). 

Fait à  …. (lieu) Le … (date)

 

En deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des Parties

 

Signatures des Parties