Préambule
La Fédération des Entreprises de Propreté, d'Hygiène et services associés accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses adhérents, ses partenaires ainsi qu’aux utilisateurs du site internet :
La présente politique de confidentialité a été élaborée en vue de définir les engagements pour la protection des données. Elle a pour but de préciser la façon dont la Fédération des Entreprises de Propreté, d'Hygiène et services associés collecte, utilise et traite les informations à caractère personnel de l'ensemble de ses utilisateurs (adhérents, partenaires, utilisateurs du site).
Article 1 - Définitions
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Consentement de la personne concernée : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
Violation de données à caractère personnel : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.
Article 2 – Collecte et finalités des données personnelles
2.1
L’utilisateur du site internet est informé que, dans le cadre de son adhésion à la Fédération des Entreprises de Propreté, d'Hygiène et services associés, de ses interactions avec la Fédération et ses partenaires ou de l’utilisation du Site, certaines de ses données personnelles peuvent être collectées et traitées, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
La Fédération des Entreprises de Propreté, d'Hygiène et services associés veille à la pertinence des données à caractère personnel collectées. Seules sont collectées les informations adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées par la Fédération des Entreprises de Propreté, d'Hygiène et services associés.
2.2
L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée.
La Fédération des Entreprises de Propreté, d'Hygiène et services associés utilise les données à caractère personnel des personnes concernées notamment pour :
- Adhésion
Si vous êtes adhérent à la Fédération des Entreprises de Propreté, d'Hygiène et services associés, ont été enregistrés lors du processus d’adhésion vos nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que d’autres informations relatives à la situation professionnelle et à la structure de la société d’appartenance.
L’ensemble des informations fournies est nécessaire au traitement de votre demande d’adhésion ainsi qu’à la création de votre compte en ligne avec l’ensemble du contenu dont vous bénéficierez en votre qualité d’adhérent.
Certains contenus ou rubriques du site sont strictement réservés aux adhérents de la Fédération des Entreprises de Propreté, d'Hygiène et services associés disposant d’un identifiant et d’un mot de passe.
- Connexion au site
A cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion et de navigation.
- Services existants
Les informations récoltées permettent d’informer les personnes intéressées sur les services de la Fédération des Entreprises de Propreté, d'Hygiène et services associés ainsi que sur les services de ses partenaires ;
- Formulaire de contact
Lors du remplissage d’un formulaire de contact via le Site, sont collectés vos prénom(s), nom(s), adresse de messagerie électronique, téléphone, votre société ainsi que le code postal. Ces données permettent de traiter vos demandes et gérer nos relations avec vous ;
- Newsletter
Les données récoltées nous permettent de vous envoyer des newsletters et des messages d’information.
Pour les newsletters et autres courriels de prospection/sollicitation que nous vous adresserions, nous traiterons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous aurez donné à cet effet.
Un lien de désinscription sera systématiquement inclus dans chaque newsletter que nous vous adresserons. Pour ceux d’entre vous ayant explicitement accepté de recevoir nos newsletters, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun des courriels d’accompagnement.
- Respect de la législation
Les données que nous récoltons sont nécessaires pour nous conformer à nos obligations légales et règlementaires.
- Statistiques
La Fédération des Entreprises de Propreté, d'Hygiène et services associés est susceptible d’utiliser les données des personnes concernées préalablement anonymisées de manière irréversible à des fins d’études statistiques.
- Informations en provenance de tiers
Certaines de vos données (en particulier vos prénom(s), nom(s) et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par les chambres régionales et/ou nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par la présente politique de confidentialité.
Article 3 – Destinataires des données récoltées
Les données personnelles vous concernant collectées sur le site par la Fédération des Entreprises de Propreté, d'Hygiène et services associés ou pour son compte, le sont pour les besoins propres de la Fédération des Entreprises de Propreté, d'Hygiène et services associés qui en est le destinataire. L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux seules personnes habilitées à cet effet.
Cependant, vos données personnelles pourront être traitées pour le compte de la Fédération des Entreprises de Propreté, d'Hygiène et services associés par des sociétés chargées contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services.
La divulgation de vos données pourra également résulter de :
- votre demande expresse ;
- la demande d’une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire ou pour établir ou défendre une demande légale;
- la demande d’un tiers qui agit en tant qu’agent ou sous-traitant de la Fédération des Entreprises de Propreté, d'Hygiène et services associés dans l’exécution des services du site.
Article 4 – Conservation des données traitées
Vos informations personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la fourniture de nos services ou, s’agissant des cookies, pour une durée de treize mois après leur premier dépôt dans votre terminal, sauf si vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la loi, ou si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.
Article 5 - Sécurité des données à caractère personnel collectées
La Fédération des Entreprises de Propreté, d'Hygiène et services associés met en place des mesures de sécurité adaptées et des moyens organisationnels, logiciels, techniques et physiques propres à protéger les données à caractère personnel récoltées contre toute intrusion malveillante, toute perte ou divulgation à des tiers non autorisés.
La Fédération des Entreprises de Propreté, d'Hygiène et services associés sensibilise également ses collaborateurs et ses partenaires à la protection des données à caractère personnel mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions.
Article 6 - Droits de l’utilisateur
Conformément aux exigences du règlement européen 2016/679, l’utilisateur possède des droits ci-dessus énumérés :
- Droit d’accès : vous pouvez demander à avoir accès aux données personnelles traitées par la Fédération des Entreprises de Propreté, d'Hygiène et services associés vous concernant, ou en demander des copies ;
- Droit de rectification : vous avez la possibilité de rectifier vos données personnelles, si elles sont inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : vous disposez du droit de demander la suppression de vos données personnelles, sauf exception prévue. Par exemple, nous pouvons être tenus de conserver vos données personnelles pour nous conformer à des obligations légales ;
- Droit à la limitation : vous pouvez limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances. Par exemple, si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, vous pouvez nous demander de limiter leur traitement jusqu’à ce que nous ayons pu vérifier leur exactitude ;
- Droit à la portabilité : vous avez le droit de demander la portabilité de vos données dans certaines circonstances. Par exemple, vous pouvez nous demander de transmettre certaines de vos données personnelles à une autre organisation si le traitement repose sur votre consentement ou un contrat ;
- Droit à l’opposition du traitement des données : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, dans certaines circonstances. Par exemple, vous pouvez vous opposer au marketing direct, y compris l’utilisation de vos données personnelles à des fins de de profilage pour le marketing direct, ou lorsque nous traitons vos données personnelles pour nos propres intérêts légitimes ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente : si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr) ou de l’autorité́ de contrôle de l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel vous résidez.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, toute demande d’exercice de droits devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Ce justificatif sera détruit après vérification d’identité.
Article 7 - Délégué à la protection des données personnelles (DPD)
Pour veiller à la bonne application de la législation en vigueur, la Fédération des Entreprises de Propreté, d'Hygiène et services associés désigne un Délégué à la Protection des Données.
Si vous désirez exercer vos droits, veuillez nous contacter en écrivant au DPD à l’adresse suivante :
Adresse mail : dpo@monde-proprete.com
Adresse postale :
Délégué à la Protection des Données de la FEP
34, boulevard Maxime Gorki
94 808 Villejuif Cedex
Article 8 - Modifications de la politique de confidentialité
La Fédération des Entreprises de Propreté et d’Hygiène et services associés peut procéder à la modification de la politique de confidentialité à tout moment, en raison notamment :
- de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies,
- d’évolutions du cadre législatif et réglementaire.
Dans un souci de transparence, la Fédération des Entreprises de Propreté, d'Hygiène et services associés publiera la nouvelle version de la politique de confidentialité sur cette page. Nous invitons les personnes concernées à consulter cette page aussi souvent qu’elles le souhaitent pour prendre connaissance de modifications éventuelles.