Parce que la prévention, la santé et la sécurité au travail doivent être au cœur des préoccupations de tout employeur, voici quelques rappels à ne pas négliger concernant le DUERP, le risque chimique, la lutte contre le harcèlement sexuel, la pénibilité…

Répondre aux principes généraux de prévention

  • Eviter les risques, évaluer ceux qui ne peuvent être éviter et les combattre à la source
  • Adapter le travail à l'homme (conception des postes, matériels, méthodes de travail...) et tenir compte de l'évolution de la technique
  • Remplacer ce qui peut être dangereux
  • Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes
  • Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
  • Donner les instructions appropriées aux travailleurs



Réaliser son DUERP 

une obligation quelle que soit sa taille d'entreprise


Consultable par les salariés, les membres du CSE, le médecin du travail, les agents de l'inspection du travail, des services de prévention des organismes de sécurité sociale... ce document répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective des expositions. Pour rappel, l'employeur doit informer les salariés par affichage dans l'entreprise du lieu de consultation du document.


Evaluer le risque chimique

Risque Chimique des produits


Le résultat de l'évaluation du risque chimique des produits constitue une annexe du Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels.


La profession met à la disposition des entreprises du secteur, un outil d’évaluation (excel) du risque chimique des produits ainsi qu’un guide d’accompagnement. Cet outil conçu par le CTIP en concertation avec les entreprises du secteur, s’appuie sur une méthodologie reconnue et validée par l’APAVE. Il est la garantie d’une réponse adaptée aux besoins des entreprises du secteur.


Fichiers excel
modifiables
MàJ Février 2024


Traçabilité de l'exposition des travailleurs aux CMR


Un nouveau décret complète les dispositions prévues par le code du travail. Il vise à assurer une meilleure traçabilité de l'exposition des salariés et des intérimaires aux CMR et apporter une meilleure information aux travailleurs, à leurs représentants et aux services de prévention et de santé au travail (SPST). Pour en savoir plus, consultez la circulaire dédiée.

Désigner un référent santé sécurité

Tous les employeurs sont concernés et doivent consulter préalablement le CSE de l'entreprise !

« L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise ».


Le référent santé sécurité assiste le chef d’entreprise en :

  • aidant à définir, planifier et organiser les actions de prévention dans le cadre du document unique (DUERP)
  • assurant de la bonne réalisation des mesures de prévention choisies
  • sensibilisant l’ensemble du personnel 
  • veillant à l’amélioration continue des dispositifs de prévention en lien avec l’évolution de l'activité


Il est possible pour l'employeur de faire appel à un intervenant extérieur : soit un organisme de prévention des risques professionnels soit à un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP).


C'est un acteur clé de l'entreprise pour mettre en place et faire vivre la démarche de prévention

Lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

80% des femmes sont régulièrement confrontées à des attitudes sexistes au travail et 40% des hommes ont entendu des phrases dénonçant leur non-conformité aux codes de la virilité (source : enquête CSEP BVA - 2016).


Pour lutter contre ces pratiques, le cadre juridique s’est renforcé en obligeant les entreprises à s’engager contre ces violences sous peine de sanctions lourdes, tant au pénal qu’au civil si leur responsabilité est reconnue. De nouvelles obligations s’imposent aux entreprises :

  • pour les plus de 11 salariés : désignation d'un référent prévention et lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
  • pour les plus de 250 salariés : désignation d’un référent RH en plus du référent CSE.