20/11/2024Page
Juridique et Social
À la suite de la parution des nouvelles réglementations relatives aux charges sociales et fiscales, figurent ci-dessous les principales mesures qui s’appliquent.
Pour rappel, certaines entreprises, remplissant les conditions, ont l’obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur au 1er janvier.
La loi du 29 novembre 2023 transpose au niveau législatif l'accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise du 10 février 2023, et vise à mieux associer les salariés aux performances des entreprises, notamment dans les PME.
Pour rappel, l’accord de branche sur les rémunérations pour 2024 a acté une revalorisation des minima de branche en deux temps.
Une campagne de contrôle portant sur le temps partiel a été déployée par l’inspection du travail l’année dernière dans notre branche. L’heure est désormais au bilan.