L’inaptitude médicale au travail d’un salarié peut être prononcée par le médecin du travail lorsque son état de santé (physique ou mental) est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe.
Les représentants du personnel sont des salariés protégés. Il convient donc, afin de rompre leur contrat de travail, de suivre une procédure spécifique.
Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, l’employeur peut décider de prononcer une mise à pied disciplinaire.
Cette thématique recense les arrêts portant sur les élections professionnelles, les salariés protégés, les institutions représentatives du personnel et la négociation collective.
Au cours de l’exécution d’un contrat de travail, l’employeur peut être amené à constater des faits susceptibles d’être sanctionnés. Il existe quelques particularités dans une procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’un salarié protégé.