Vous trouverez ci-dessous les différentes thématiques concernées par les affichages obligatoires.
Adresses et téléphones
- de l'inspection du travail compétente et le nom de l'inspecteur du travail compétent pour l’établissement
- du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l’établissement
- des services de secours d'urgence
Précisions utiles
Dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs
Service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de lutte contre les discriminations
Précisions utiles
Dans tous les établissements
Sanctions encourures
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Horaire collectif du travail, heures et durée des repos
Précisions utiles
Sur chaque lieu de travail où cet horaire collectif s’applique
En cas d’emploi extérieur : dans l’établissement où les salariés sont attachés
Aménagement du temps de travail
Nombre de semaines dans la période de référence et pour chacune de ces semaines : horaire de travail et répartition de la durée (et toute modification)
Précisions utiles
A défaut de précision conventionnelle contraire
Sanctions encourures
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Travail par relais, roulement ou équipes successives
Composition nominative de chaque équipe avec l’horaire applicable
Précisions utiles
OU indication dans un registre constamment tenu à jour et mis à disposition des membres du CSE
Sanctions encourures
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Salariés non soumis à l’horaire collectif
Possibilité pour l’employeur de fixer une période quotidienne ≥ à la durée du repos quotidien
Précisions utiles
Affichage des heures de début et de fin de cette période dans l’entreprise
Sanctions encourures
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Avis sur les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques (1)
Précisions utiles
Au même emplacement que le règlement intérieur pour les entreprises qui en sont dotées
Sanctions encourures
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(1) L’article 4.1.3 de la CCN prévoit que les modes de consultation du règlement intérieur et du document unique d’évaluation des risques doivent être précisés dans le contrat de travail de chaque salarié.
Consigne de sécurité incendie
L'affichage de la consigne de sécurité incendie doit être fait dans chaque local (si + 5 personnes) OU , dans les autres cas, dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux , avec le nom des personnes chargées du matériel et celles chargées d’organiser l’évacuation des salariés (2).
Précisions utiles
Affichage devant être très apparent pour les établissements de + de 50 salariés ou ceux manipulant et mettant en œuvre des matières inflammables
Sanctions encourures
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(2) IMPORTANT: les pictogrammes imageant la consigne de sécurité doivent respecter la norme NF EN ISO 7010.
Interdiction de fumer
La signalisation concernant l’interdiction de fumer doit être apparente dans les locaux de l’entreprise.
Précisions utiles
Affichages devant être apposés aux entrées des bâtiments et à l’intérieur, dans des endroits visibles
Sanctions encourures
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Interdiction de vapoter
La signalisation concernant l’interdiction de vapoter doit être apparente dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions.
Précisions utiles
Affichages devant être apposés aux entrées des bâtiments et à l’intérieur, dans des endroits visibles
Références juridiques
Article L. 3513-6 et Articles R. 3513-2 et suivants
du Code de la santé publique
Sanctions encourures
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Liste nominative des membres du CSE
La liste nominative des membres du CSE (titulaires et suppléants), avec le lieu de travail habituel de ses membres et, le cas échéant, leur participation à une ou plusieurs commissions, doit être affichée.
Précisions utiles
Affichage dans les locaux affectés au travail
Sanctions encourures
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Mise à disposition de panneaux d'affichage
Il est obligatoire de mettre à disposition un panneau d’affichage dédié aux communications syndicales par section syndicale et un panneau pour les communications du CSE (min. 11 salariés).
Précisions utiles
Selon les modalités déterminées par accord avec l’employeur
Sanctions encourures
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Existence d'un accord de participation
L'existence d'un accord de participation et son contenu doivent être affichés.
Précisions utiles
Par affichage, à défaut d’un autre moyen d’information prévu par l’accord
Sanctions encourures
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(3) A défaut d'affichage, les informations concernant le harcèlement sexuel et moral peuvent être communiquées par tout autre moyen : email, remise en main propre,...
Texte relatif au harcèlement sexuel
Le texte de l’article 222-33 du code pénal relatif au harcèlement sexuel et les actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel doivent être affichés.
Précisions utiles
Dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux OU à la porte des locaux où se fait l'embauche
Sanctions encourures
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Coordonnées
En plus des coordonnées du médecin du travail, de l’inspection du travail compétente (nom de l’inspecteur), celles du Défenseur des droits et des référents "harcèlement" dans l’entreprise et au sein du CSE doivent être affichées.
Précisions utiles
Dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux OU à la porte des locaux où se fait l'embauche
Sanctions encourures
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RAPPEL
N'oubliez pas aussi de prévoir sur les lieux de travail :
- un double du plan de prévention afin que les salariés puissent en prendre connaissance l’article R. 4512-15 du Code du travail (accès au poste, sortie(s) de secours, risques de coactivité, mesures de prévention…),
- les FDS des produits utilisés afin que les salariés reçoivent les consignes de sécurité liées à l'usage des produits chimiques : pictogramme de sécurité, EPI (article R. 4412-38 du Code du travail).
A NOTER
Prévoyez de tracer la prise en compte de ces consignes ainsi que la sensibilisation des risques auxquels les salariés sont exposés ainsi que les mesures de prévention à adopter.