Cotisation

Depuis une décision de la Cour de cassation d’avril dernier, les comités sociaux et économiques ne peuvent plus réserver le bénéfice de leurs activités sociales et culturelles aux salariés ayant une ancienneté minimale.

Le coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés intérimaires sera partagé à égalité entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice, quelle que soit l’incapacité du salarié.