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Activités sociales et culturelles du CSE : l'URSSAF met à jour son guide relatif aux cotisations sociales

Thèmes

CSE

Ancienneté

URSSAF

Cadeaux

Cotisation

28/11/2024Actualité

Juridique et Social

Depuis une décision de la Cour de cassation d’avril dernier, les comités sociaux et économiques ne peuvent plus réserver le bénéfice de leurs activités sociales et culturelles aux salariés ayant une ancienneté minimale.

Loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Thèmes

20/11/2024Publication

Juridique et Social

La réforme sur la santé au travail a abouti à la Loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021, laquelle a nécessité un certain nombre de décrets d'application pour être pleinement effective.

Accidents du travail des salariés intérimaires : à compter de 2026, le coût va augmenter pour l’entreprise utilisatrice

Thèmes

Accident du travail

Maladie professionnelle

Cotisation

temporaire

25/07/2024Actualité

Juridique et Social

Le coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés intérimaires sera partagé à égalité entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice, quelle que soit l’incapacité du salarié.

Paie : les jurisprudences

Thèmes

10/07/2023Page

Juridique et Social

Cette thématique recense les arrêts portant sur la rémunération (versement du salaire, cotisations sociales, épargne salariale...).

Prévoyance et frais de santé : nouvel avenant n°20 à la CCN signé

Thèmes

Suspension de contrat

Cotisation

29/06/2023Publication

Juridique et Social

Pour rappel, ces dernières années des évolutions juridiques ont été actées impactant les régimes de protection sociale complémentaire (Prévoyance, Frais de santé, …) et nécessitant une mise en conformité de la Convention collective nationale (CCN) au 1^er janvier 2025 au plus tard.

Cotisation accident du travail et taux fonction support

Thèmes

Cotisation

AT/MP

Accident du travail

Maladie professionnelle

24/03/2022Publication

Juridique et Social

Depuis mars 2017, le taux "fonctions supports" se substitue peu à peu au « taux bureau », jusqu’au terme d’une période transitoire qui s’achèvera le 31 décembre 2019.

Réduction générale de cotisations patronales (Fillon)

Thèmes

Cotisation

Réduction Fillon

Sécurité sociale

20/05/2020Publication

Juridique et Social

Créée par la loi n°2003-47 du 17 janvier 2003, la réduction Fillon consiste en un allègement de cotisations patronales de sécurité sociale applicable aux rémunérations n’excédant pas 1,6 SMIC.

Régime social des cadeaux et bons d'achat

Thèmes

21/04/2017Publication

Juridique et Social

Dans un arrêt du 30/03/2017 (Cass. soc., n° 15-25.453), la Cour de cassation a statué sur le régime social des cadeaux et des bons d’achat attribués aux salariés, en concluant qu’ils doivent être intégralement soumis à cotisations.