Salariés multi-employeurs : mutualisation du suivi médical

31/01/2024Publication
Juridique et Social
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Le décret définissant les modalités de mise en oeuvre de la mutualisation du suivi médical des salariés multi-employeurs est publié au JO. Ce dispositif va alléger le coût du suivi médical de vos salariés et rationnaliser et rendre plus efficace le suivi de leur état de santé.

Le passeport professionnel

30/08/2019Publication
Juridique et Social
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C’est dans l’intérêt d’assurer un meilleur suivi médical des salariés dans le cadre du transfert conventionnel (Article 7 CCN) que la branche professionnelle a créé en 2012 un « passeport santé et sécurité » permettant notamment d’assurer un suivi des données sur l’aptitude médicale du salarié transféré. 

En 2014, les partenaires sociaux ont étendu les informations contenues dans le passeport et l'ont rebaptisé « passeport professionnel », en y intégrant les différentes actions de formation réalisées par le salarié afin de favoriser son accès à la formation.