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Le choix du statut social du dirigeant est très important lors de la création de l’entreprise et tout au long de sa vie professionnelle. Un choix difficile car il a des conséquences fortes en matière sociale et fiscale notamment.

La rédaction du contrat de travail

Thèmes

Modèle

Contrat

Complémentaire santé

21/12/2023Page

Juridique et Social

Retrouvez ci-dessous les modèles et trames de contrats de travail, clauses et autres modèles nécessaires à l'embauche édités par la FEP.

Les cahiers de la jurisprudence 2023 : 2ème volet

Thèmes

11/07/2023Publication

Juridique et Social

Retrouvez ici l'édition des cahiers de la jurisprudence récapitulant les derniers arrêts parus en matière sociale.

Prévoyance et frais de santé : nouvel avenant n°20 à la CCN signé

Thèmes

Suspension de contrat

Cotisation

29/06/2023Publication

Juridique et Social

Pour rappel, ces dernières années des évolutions juridiques ont été actées impactant les régimes de protection sociale complémentaire (Prévoyance, Frais de santé, …) et nécessitant une mise en conformité de la Convention collective nationale (CCN) au 1^er janvier 2025 au plus tard.

Complémentaire santé : chèque santé, nouveaux cas de dispense d’affiliation d’ordre public et impact sur le régime Propreté

Thèmes

AG2R

Complémentaire santé

Protection sociale

31/07/2022Publication

Juridique et Social

Le décret n°2015-1883 du 30 décembre 2015, mettant en oeuvre le chèque santé et les nouveaux cas de dispense d’affiliation d’ordre public, a été publié au journal officiel le lendemain.

Catégories objectives et exonération de la contribution patronale (prévoyance, frais de santé ou retraite supplémentaire)

Thèmes

16/09/2021Publication

Juridique et Social

Suite à la fusion AGIRC/ARRCO, les conditions à remplir pour que le régime de protection sociale complémentaire mis en place conserve un caractère collectif lorsqu’il ne bénéficie qu’à une partie des salariés, sont précisées.

Protection sociale complémentaire pendant l'activité partielle : le maintien des garanties est pérennisé

Thèmes

01/09/2021Publication

Juridique et Social

Une nouvelle instruction DSS pérennise le maintien des garanties collectives de protection sociale complémentaire (prévoyance et frais de santé) pour les salariés placés en activité partielle.

Portabilité de la complémentaire santé et de la prévoyance

Thèmes

Prévoyance

Complémentaire santé

AG2R

Portabilité des droits

Mutuelle

10/06/2021Publication

Juridique et Social

Les salariés qui perdent leur emploi peuvent continuer à bénéficier, sous réserve de remplir certaines conditions et pendant un temps limité, des garanties collectives dont ils bénéficiaient dans l’entreprise au titre de la complémentaire santé et de la prévoyance.

Complémentaire santé : régime de branche recommandé : suspension de contrat et paiement de la cotisation

Thèmes

Complémentaire santé

Suspension de contrat

Paiement des cotisations

Mutuelle

08/09/2017Publication

Juridique et Social

Dispenses d'affiliation à la complémentaire santé : rappel des règles

Thèmes

Complémentaire santé

Mutuelle

05/05/2017Publication

Juridique et Social

Depuis le 1^er janvier 2016, toutes les entreprises sont tenues de mettre en place un régime frais de santé collectif et obligatoire. Les salariés peuvent toutefois demander une dispense d’affiliation dans un certain nombre de cas.