Régime social des cadeaux et bons d'achat
Dans un arrêt du 30/03/2017 (Cass. soc., n° 15-25.453), la Cour de cassation a statué sur le régime social des cadeaux et des bons d’achat attribués aux salariés, en concluant qu’ils doivent être intégralement soumis à cotisations.
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