Ordonnances Travail (partie 2) Négociation dans les entreprises dépourvues de DS

Les 5 ordonnances prises en application de la loi Travail du 15 septembre 2017 ont été publiées au JO du 23 septembre (une 6ème ordonnance attendue corrigeant les erreurs matérielles du code du travail, notamment de la loi Travail 2016).