Retrouvez ici les circulaires, FEP express et Focus RH, rédigés par la direction juridique, sociale et relations institutionnelles de la FEP relatives à la CCN et ses annexes. Ces publications - répertoriées ci-dessous selon l’article auquel elles se rattachent – ont pour objet d’informer et d’accompagner les adhérents dans leur gestion quotidienne (durée du travail, transfert conventionnel, prime...).
Convention collective, annexes et accords de branche
Le transfert conventionnel : article 7 (CCN)
Usages d'entreprise et engagements unilatéraux de l'employeur
De nombreuses entreprises accordent à leurs salariés des avantages autres que ceux prévus par la loi, une convention ou un accord collectif (congés supplémentaires, primes de Noël, chèques cadeaux, etc.).
Informations à communiquer aux salariés par tout moyen
Classifications d'emplois : quels changements au 1er janvier 2023 ?
Ancienneté du salarié et CCN
Le passeport professionnel
C’est dans l’intérêt d’assurer un meilleur suivi médical des salariés dans le cadre du transfert conventionnel (Article 7 CCN) que la branche professionnelle a créé en 2012 un « passeport santé et sécurité » permettant notamment d’assurer un suivi des données sur l’aptitude médicale du salarié transféré.
En 2014, les partenaires sociaux ont étendu les informations contenues dans le passeport et l'ont rebaptisé « passeport professionnel », en y intégrant les différentes actions de formation réalisées par le salarié afin de favoriser son accès à la formation.