09/01/2025Page
Juridique et Social
À la suite de la parution des nouvelles réglementations relatives aux charges sociales et fiscales, figurent ci-dessous les principales mesures qui s’appliquent.
Pour rappel, un arrêté du 27 décembre 2023 a fixé les taux collectifs des cotisations accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP) et majorations applicables aux cotisations dues au titre de l’année 2024.
Le conseil d'administration de l'AGS s'est réuni le 18 juin 2024.