Indemnité temporaire d'inaptitude

En cas d’inaptitude médicalement constatée par le médecin du travail, l’employeur dispose d’un délai d’un mois pour rechercher un reclassement (sauf dans le cas où le médecin du travail a dispensé l’employeur de son obligation de reclassement) ou à défaut, engager une procédure de licenciement.