Partage de la valeur : la loi est publiée au JO
La loi du 29 novembre 2023 est applicable, à quelques exceptions près, dès le 1er décembre. Elle transpose au niveau législatif l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise du 10 février 2023, et vise à mieux associer les salariés aux performances des entreprises, notamment dans les PME.
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