Fiscalité

Si vous souhaitez céder votre entreprise individuelle à vos proches (conjoint, partenaire pacsé, ascendants ou descendants en ligne directe, frères ou sœurs) ou à vos salariés, sachez qu’un abattement de 500 000 euros sur la valeur du fonds peut, sous certaines conditions, être appliqué !

La mise à jour de la charte des droits du contribuable vérifié introduit un nouveau délai de 30 jours pour les recours hiérarchiques suite aux rectifications fiscales.

Les plafonds d'exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour les établissements situés dans des zones urbaines en difficulté ont été communiqués pour l'année 2024 par l'administration fiscale.

Bercy dévoile son plan de lutte contre la fraude fiscale et douanière, en ciblant les contribuables fortunés et les grandes entreprises.