Des changements ont été apportés aux modalités de détermination de la réduction d'impôt liée à la mise à disposition d'une flotte de vélos pour les salariés.
Sous l’impulsion de la loi Rixain*, visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, les grandes entreprises françaises progressent dans la féminisation de leurs instances
La loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 introduit une expérimentation visant à élargir les compétences de certains tribunaux de commerce, désorm
À compter de 2025, les entreprises utilisant des véhicules à des fins économiques devront se conformer à de nouvelles règles fiscales visant à encourager la transition écologique.
Les entreprises situées dans des zones urbaines en difficulté continueront à bénéficier d’allègements temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE).