Franchise en base de TVA pour les TPE : suspension de la réforme jusqu’au 1er juin 2025
Face aux préoccupations exprimées par les fédérations professionnelles et les parlementaires, le Gouvernement annonce la suspension de la réforme de la franchise en base de TVA jusqu’au 1er juin 2025.
Une réforme qui impacte principalement les petites entreprises
La loi de finances pour 2025 prévoyait un abaissement des seuils de franchise en base de TVA, avec l’instauration d’un seuil unique fixé à 25 000 €. Cette mesure concernait particulièrement les micro-entrepreneurs et les très petites entreprises (TPE).
Avec cette réforme, certaines structures réalisant un chiffre d’affaires compris entre 25 000 € et 34 400 € auraient perdu leur exonération et auraient dû facturer la TVA. Cela aurait entraîné une charge administrative supplémentaire et un impact sur leur compétitivité.
Afin de tenir compte des préoccupations des acteurs économiques et d’évaluer les ajustements nécessaires, le Gouvernement a décidé de suspendre temporairement l’application de cette réforme.