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  • Responsabilité sociétale RSE
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      • Etudes
      1. La RSE dans la propreté
        1. Stratégie du secteur
        2. Référentiel RSE des entreprises de propreté
        3. Actions et résultats : les chiffres-clés
        4. Trophées RSE FEP
      2. L'offre d'accompagnement RSE
        1. Clubs RSE en Région
        2. Se former
          1. Formation RSE Propreté
      3. Reporting de durabilité (CSRD)
        1. Les obligations réglementaires
        2. Double matérialité sectorielle
        3. Démarche volontaire pour les PME
  • Economique et commercial
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      • Etudes
      1. Tableau de bord et FAQ
        1. Tableau de bord du dirigeant
        2. Foire aux questions
      2. Les essentiels
        1. Kit de démarrage
        2. Assurance responsabilité civile
        3. Le plan Client
        4. Transmission d'entreprise
      3. Gestion et fiscalité
        1. Les obligations à ne pas oublier
        2. Choisir un progiciel
        3. Financement et difficultés financières
        4. RGPD
      4. Répondre à des marchés
        1. Comprendre les clients
        2. L'impact de l'IA sur les attentes clients
        3. Constitution d'un prix de vente
        4. Groupement momentané d'entreprise
        5. Spécial - Syndicat de copropriétaires
      5. Contractualiser la relation commerciale
        1. Relation commerciale et contractuelle
        2. Devis
        3. Avenant au contrat commercial
        4. Conditions Générales de Vente
        5. Sous-traitance
      6. Suivre les marchés
        1. Révision des prix : Index propreté et Indices Insee
        2. Facturation
        3. Recouvrement de créances
        4. Règlement de litiges
        5. Délit de marchandage
      7. Focus Marchés publics
        1. L'appel d'offre public
        2. Foire aux questions - Marchés Publics
        3. Cellule d'appels d'offre publics
      8. (Se) Former
        1. En présentiel
        2. En distanciel
      9. Qualifier son entreprise
  • Prévention SST Handicap
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      • Webinars
      • Etudes
      1. La santé et sécurité au travail
        1. Les enjeux
        2. Obligations en matière de prévention, santé et sécurité au travail
        3. Evaluation des risques professionnels
        4. Focus sur la réforme "Santé au Travail"
        5. Auto-évaluation en matière de SST
        6. Foire aux questions
        7. Se former
          1. En distanciel
      2. Les troubles musculo-squelettiques
        1. De quoi parle-t-on ?
        2. Ressources et outils pour les prévenir
        3. Se former
          1. Formations à la prévention des TMS
      3. L'amiante
        1. Rappels règlementaires
        2. Nettoyage des Dalles Vinyles Amiante
        3. Se former
          1. Formation Amiante Sous section 4
      4. Le handicap
        1. De quoi parle-t-on ?
        2. Quelles obligations ? Quels risques ?
        3. Que faire ? Comment agir ?
        4. Comprendre, identifer et accompagner les handicaps existants
        5. Sourcer et recruter des travailleurs handicapés
        6. Quiz - Testez-vous !
        7. Se former
          1. Formation Référent Handicap
      5. Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
        1. Obligations en matière de lutte
        2. Se former
          1. Prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexuels
      6. Affichage et communications obligatoires
        1. Affichage obligatoire à destination des salariés
        2. Communication obligatoire par tout moyen
  • Emploi, formation et insertion
      • Actualités
      • Publications
      • Webinars
      1. Gérer les RH
        1. Le baromètre Emploi trimestriel
        2. Les Indicateurs de suivi à construire
        3. Les entretiens annuels
        4. Les entretiens professionnels
        5. Auto-évaluation Attractivité et Fidélisation
      2. Recruter
        1. Rédiger mon offre d'emploi
        2. Trouver des candidats
        3. Faire passer un entretien
        4. Accueillir et intégrer un nouveau collaborateur
      3. Former et faire évoluer
        1. De quoi parle-t-on ?
        2. Obligation de formation et formations obligatoires
        3. Elaboration du plan de compétences
        4. Modalités et dispositifs de formation
        5. Gestion des emplois et parcours professionnels (GEPP)
        6. Focus passage ASC vers ASCS
        7. Autonomie numérique des collaborateurs
      4. Sites dédiés
        1. Akto, votre OPCO
        2. emplois-proprete.com, pour déposer vos offres et consulter des CV
        3. metiers-proprete.com, pour le grand public
      5. L'alternance, une insertion durable
        1. Pourquoi recruter en alternance ?
        2. L'apprentissage
        3. Le contrat de professionnalisation
      6. Diplômes et Certificats Propreté
        1. CQP / TFP
        2. Diplômes de la filière
        3. Formation de branche lutte contre les TMS
        4. MCCP / Cléa
  • Diversité et égalité professionnelle
      • Actualités
      • Publications
      • Webinars
      1. La diversité
        1. Enjeux de la diversité
        2. Non-discrimination
          1. De quoi parle-t-on ?
          2. Risques et obligations par taille d'entreprise
        3. Se former
          1. Former avec les e-learning
          2. Formation Diversité
      2. L'égalité professionnelle
        1. De quoi parle-t-on ?
        2. Obligations par taille d'entreprise
        3. Auto-évaluation de vos pratiques
        4. Focus sur l'index Ega Pro
        5. Se former
          1. Formation Egalité professionnelle
      3. Les violences conjugales
        1. Reconnaissance et mesures de soutien
  • Juridique et Social
      • Actualités
      • Publications
      • Webinars
      1. La CCN et les accords de branche
        1. Convention Collective Nationale
        2. Grille de salaires
        3. Article 7
        4. Prévoyance, Mutuelle et Fonds social
        5. Classifications 2023
        6. Temps partiel
      2. Les essentiels en droit du travail et protection sociale
        1. Cadre conventionnel
        2. Cadre légal
      3. Les modèles à télécharger
        1. La rédaction du contrat de travail
        2. L'exécution du contrat de travail
        3. La fin du contrat de travail
        4. Négociation collective
        5. Les élections professionnelles
        6. Autres
      4. Zoom sur...
        1. La paie et les charges sociales
        2. Le CDD (droit commun et multi-remplacements)
        3. Le suivi médical du salarié
        4. Les congés payés
      5. Les guides
        1. Guide contrôle URSSAF
        2. Guide social et RH
      6. Les jurisprudences
      7. Et aussi...
        1. Le logement de vos salariés
        2. La gestion du Covid-19
      8. (Se) Former GRATUITEMENT
        1. En distanciel
  • Technique métier
      • Actualités
      • Publications
      • Webinars
      • Etudes
      1. Les essentiels
        1. Le mémoire technique
        2. Les formations obligatoires
        3. Les fiches pratiques et modes opératoires
        4. Les vidéos techniques
      2. La désinfection
        1. L'obligation règlementaire
        2. Devenez un expert et obtenez votre certibiocide désinfectant
        3. Désinfection et lutte contre la transmission des maladies manuportées
      3. Développer son expertise
        1. Nettoyage des Dalles Vinyles Amiante
        2. Désinfection et lutte contre la transmission des maladies manuportées
      4. Zoom sur...
        1. Travail en continu / en journée
        2. Guide des innovations
        3. Décontamination après-sinistre
      5. Foire aux questions
      6. (Se) former
  • Transition écologique
      • Actualités
      • Publications
      • Webinars
      1. La transition écologique
        1. De quoi parle-t-on ?
        2. Analyses de cycle de vie de la propreté
        3. Fiches Eco-Gestes pour les chantiers de propreté
        4. Quiz - testez vous
        5. Se former
          1. Un accompagnement complet co-financé !
      2. Trajectoire Carbone
        1. Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES), de quoi parle-t-on ?
        2. Pourquoi réaliser son Bilan de Gaz à Effet de Serre (BEGES) ?
        3. Les émissions liées à la mobilité
      3. La mobilité
        1. Mener à bien une démarche de mobilité en 5 étapes
        2. Les types d'actions à mener
          1. Pour les entreprises de moins de 50 ETP
          2. Pour les entreprises de 50 à 500 ETP
          3. Pour les entreprises de plus de 500 ETP
        3. Vidéos pour mieux comprendre et accompagner les projets mobilité
        4. Se former
          1. Parcours de formation pour les référents Mobilité - formation gratuite
      4. Le tri des déchets
        1. Dispositions règlementaires
          1. Le tri des 7 flux
          2. Les déchets dangereux de la propreté
          3. Les biodéchets
        2. Gestion des déchets sur site
          1. Etre en conformité chez son client
          2. Proposer une prestation de tri des déchets tertiaires à son client
        3. Obligations des entreprises dans leurs locaux
      5. La désinfection raisonnée
        1. Se former gratuitement
          1. Devenez un expert et obtenez votre certibiocide désinfectant
  • Transition numérique
      • Actualités
      • Publications
      • Webinars
      • Etude
      1. La transition numérique dans le secteur
        1. De quoi parle-t-on ?
        2. Choisir une solution digitale
        3. Gérer les données/la data
        4. Aides aux entreprises pour se lancer
        5. Former
          1. Développer l'autonomie numérique des collaborateurs
      2. La cybersécurité
        1. Les bonnes pratiques incontournables
        2. Gérer une cyberattaque
        3. Se former à la cybersécurité
      3. L'intelligence artificielle (IA)
        1. Qu'est-ce-que l'IA ?
        2. L'IA au service des entreprises
        3. Des exemples d'application en entreprise
      4. Le Règlement Général sur la Protection des Données
        1. La règlementation en matière de protection des données
        2. Le registre de traitement des données
        3. RGPD et gestion des RH
        4. RGPD et relations commerciales
          1. Le RGPD et vos clients/prospects
          2. Le RGPD et vos fournisseurs/partenaires
          3. Le RGPD et les demandes intrusives
        5. RGPD et internet

Rupture du contrat

Rupture de relations commerciales : l’importance de préciser la date de fin

Thèmes
Rupture du contrat
Rupture
03/04/2025Actualité
Economique et commercial

Lorsqu’une entreprise décide de mettre un terme à une relation commerciale établie, elle doit respecter certaines règles afin d’éviter d’engager sa responsabilité.

Rupture sans préavis de la relation commerciale (hors loi Châtel / Hamon)

Thèmes
Rupture du contrat
Rupture
24/10/2019Publication
Economique et commercial
Accroche
L’ordonnance du 04 avril 2019 a réorganisé et complété le Code du commerce. L’article L.442-6 est dorénavant remplacé par l’article L.442-1 du Code du Commerce. Ce dernier apporte les précisions sur la rupture brutale de la relation commerciale établie, en l’absence d’un préavis écrit.  
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