Création des Zones « France Ruralités Revitalisation »

Comme prévu par la loi de finances 2024, à partir du 1^er juillet 2024, les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR) seront remplacées par les zones « France ruralités revitalisation » (ZFRR). Ce nouveau dispositif harmonise les avantages fiscaux et sociaux pour soutenir le développement économique rural.

Les ZFRR concerneront 17 700 communes, dont 13 départements entièrement classés.

Les entreprises créées ou reprises dans ces zones entre le 1^er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 pourront bénéficier d’une exonération temporaire d’impôts sur leurs bénéfices, sous certaines conditions : régime réel d’imposition, moins de 11 salariés, activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale et siège social et activité principale en ZFRR (jusqu’à 25 % du chiffre d’affaires possible hors zone).

Les collectivités locales peuvent aussi exonérer ces entreprises des impôts locaux. Les exonérations fiscales sont totales pendant cinq ans, puis dégressives sur trois ans (75 % la 6e année, 50 % la 7e année, 25 % la 8e année).

Les employeurs en ZFRR peuvent bénéficier, jusqu’à leur 50^e embauche, d’une exonération des cotisations sociales patronales pendant 12 mois.

Par ailleurs, certaines communes bénéficieront d’un soutien renforcé en étant classées ZFRR « plus », où les exonérations fiscales s’appliqueront aussi aux PME (moins de 250 salariés) indépendamment de leur régime d’imposition. En cas de reprise d’activité, l’exonération est réservée aux entreprises de moins de 11 salariés.