L'appel d'offre

Thèmes
23/11/2023Page
Economique et commercial
Les marchés publics représentent 25% de l’activité des entreprises de Propreté. Ces marchés concernent les achats de l’Etat mais également les achats des collectivités territoriales, des hôpitaux, des universités, des bailleurs sociaux et de l’ensemble des établissements publics.

Facturation

Thèmes
02/03/2023Page
Economique et commercial

Les règles de facturation entre entreprises relèvent à la fois du Code de commerce (réglementation économique) et du Code général des impôts (réglementation fiscale en matière de TVA). Elles sont contrôlées et sanctionnées par deux administrations différentes en appliquant de règles qui peuvent diverger en termes d'exigences et de sanctions.