Les formes de discriminations : une priorité renforcée du gouvernement que les entreprises doivent anticiper
Le plan national de « lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liés à l’origine » pour 2023-2026, présente trois dispositions afin d’aider les employeurs et les représentants du personnel à objectiver l’existence de discriminations et à renforcer une culture collective de la vigilance :
- Des campagnes de testing à l’embauche dans tous les secteurs d’activité et de toutes tailles seraient systématisées. Ces campagnes visent d’une part à mesurer les discriminations pour mieux outiller les employeurs et les représentants du personnel et d’autre part à modifier les pratiques des entreprises défaillantes en rendant publics les résultats et en instaurant des sanctions ;
- Sera également mis en place un référentiel pour la formation obligatoire sur le recrutement non discriminant (obligation pour les entreprises de 250 salariés et plus) ;
- Une nouvelle amende civile dissuasive serait également créée en cas de discrimination au travail. Prononcée par une juridiction pénale, elle viendrait compléter la condamnation de l’auteur à la réparation du préjudice de la victime.
Sur l'égalité hommes-femmes, de nouvelles mesures sont engagées
Le plan "Égalité entre les femmes et les hommes" pour la période 2023-2027 prévoit des mesures visant à renforcer le rôle des entreprises dans l’atteinte de l’égalité réelle en garantissant l’accès des femmes aux mêmes opportunités professionnelles et aux mêmes niveaux de rémunération que les hommes.
4 mesures phares vont être engagées par le gouvernement :
- Faire un rappel nominatif aux entreprises ayant obtenu 0 à l’un des indicateurs de l’index de l’égalité plus de deux années de suite et publier leur nom sur le site de consultation "Index Égapro" ;
- Augmenter le nombre d’accords d’entreprises relatifs à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail ainsi que le taux de réponses à l’index ;
- Améliorer la prévention, la détection et l’accompagnement des victimes de violences sexuelles et sexistes commises par une personne abusant de sa position d’autorité ou de pouvoir ;
- N’autoriser l’accès aux marchés publics qu’aux entreprises respectant les obligations en matière de publication de l’index égalité professionnelle, ou qui ont obtenu une note suffisante à cet index.
Les entreprises sont invitées à se préparer à ces nouvelles mesures
Les opérateurs du monde de la propreté suivent ces travaux et vous tiendront informés de la mise en application de ces mesures. Les dispositifs proposés par le Fare Propreté pour accompagner les entreprises à agir sont constamment renforcés. Anticipez les évolutions et consolidez vos démarches en suivant les formations dédiées proposées par la branche.