Taxe CCI : des taux confirmés pour 2025
Dans le prolongement de la loi de finances 2025, le BOFiP a précisé les taux applicables à la taxe additionnelle à la CVAE, destinée au financement des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI).
Les entreprises restent soumises, cette année encore, à un taux de 9,23 % ou jusqu’à 13,84 %, selon leur implantation géographique et leur situation.
Ce maintien s’explique par l’adoption tardive de la loi de finances et s’inscrit dans la continuité du report de la suppression de la CVAE à 2030.
Ce maintien s’explique par l’adoption tardive de la loi de finances et s’inscrit dans la continuité du report de la suppression de la CVAE à 2030.
Le BOFiP rappelle également que certaines exonérations fiscales liées à cette taxe doivent respecter le cadre européen du règlement « de minimis », qui fixe un plafond de 300 000 € d’aides publiques sur trois exercices fiscaux.
Source : BOFiP mis à jour