Fonds social de la branche Propreté : soutiens complémentaires aux dépenses de santé

Outre ce panier de soins, 2% de la cotisation complémentaire santé doivent être affectés à un fonds social au titre du degré élevé de solidarité, permettant notamment de compléter cette couverture santé minimale au profit des salariés affiliés.

Ainsi, pour le régime frais de santé non-cadre de la Branche, les partenaires sociaux ont créé un Fonds social dédié, dont la gestion a été confiée à AG2R LA MONDIALE. Dans ce cadre, les salariés des entreprises adhérentes à AG2R peuvent bénéficier d’un certain nombre d’actions, parmi lesquelles le remboursement, sous conditions, de certaines dépenses médicales importantes, en complément des remboursements déjà assurés dans le cadre du panier de soins conventionnel.

En cas d’hospitalisation d’une part, pour tout reste à charge supérieur à 100€, et pour les restes à charge supérieurs à 200€ quel que soit le poste de dépense d’autre part, les salariés peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 1400€.

Les salariés non imposables bénéficient automatiquement de cette aide. AG2R détecte chaque trimestre les dossiers éligibles et envoie aux intéressés un mail et un courrier les informant de la possibilité de bénéficier de ces prises en charge (avec un délai d’un mois pour envoyer le justificatif = avis de non-imposition). En l’absence de réponse de leur part, les salariés sont recontactés pour identifier le potentiel frein et pour les accompagner dans le process de prise en charge. Les aides sont versées par AG2R après étude du dossier.

Pour les salariés imposables (et/ou si le reste à charge est supérieur à 1400€), les aides peuvent être demandées et elles sont soumises à la validation du Comité paritaire de suivi du fonds social.

Ces aides permettent de couvrir les restes à charge importants en santé des salariés, en complément du panier de soins minimal (qui assure déjà un taux de couverture de 90%).