La sous-traitance pour les entreprises de propreté est une pratique courante, mais elle soulève de nombreuses questions en matière de cadre juridique, obligations contractuelles et bonnes pratiques.
Obligation de vigilance du donneur d'ordre pour certains contrats de sous-traitance de propreté.
Abordant la sous-traitance sous son aspect à la fois affaire et droit social, ce webinar permet de comprendre les enjeux et les meilleures pratiques en matière de sous-traitance dans le secteur de la propreté.
Le plus souvent, les entreprises de propreté concluent des contrats de prestations de services. Il s’agit généralement d’un contrat commercial conclu entre deux parties : l’entreprise de propreté prestataire et son client. Le prestataire s’engage donc à réaliser la mise en propreté des locaux du client et ce dernier s’engage à le rémunérer. Cependant, lorsque l’entreprise de propreté n’est pas en mesure, occasionnellement, de réaliser les prestations par elle-même, notamment en raison d’un manque de compétences spécifiques ou d’un pic momentané d’activité (dans une moindre mesure), elle peut alors décider de faire recours à la sous-traitance.