Sous-traitance : définition, contrat

Thèmes
05/06/2024Page
Economique et commercial

Le plus souvent, les entreprises de propreté concluent des contrats de prestations de services. Il s’agit généralement d’un contrat commercial conclu entre deux parties : l’entreprise de propreté prestataire et son client. Le prestataire s’engage donc à réaliser la mise en propreté des locaux du client et ce dernier s’engage à le rémunérer. Cependant, lorsque l’entreprise de propreté n’est pas en mesure, occasionnellement, de réaliser les prestations par elle-même, notamment en raison d’un manque de compétences spécifiques ou d’un pic momentané d’activité (dans une moindre mesure), elle peut alors décider de faire recours à la sous-traitance.

Délit de marchandage

28/08/2020Page
Economique et commercial
Rendre des comptes aux clients en matière de nombre d'heures ou d'agents relève du délit de marchandage, c'est-à-dire de prêt illicite de main d'oeuvre. Le délit de marchandage et le prêt de main-d’œuvre illicite sont sanctionnés pénalement et/ou civilement.