Lutte contre la fraude fiscale : l’État renforce son arsenal
En 2024, l’administration fiscale a détecté un montant record de 16,7 milliards d’euros de fraudes, dont 11,4 milliards ont été effectivement recouvrés. Ce résultat s’explique par le renforcement des effectifs de contrôle et l’usage accru d’outils numériques comme le data mining.
Dans cette dynamique, une proposition de loi portée par Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, a été adoptée par l’Assemblée nationale fin janvier. Elle vise à renforcer l’arsenal de lutte contre la fraude, notamment en matière d’aides publiques. Le texte sera examiné par le Sénat à partir du 2 avril 2025.
Dans ce contexte, il est recommandé de rester attentif aux évolutions en matière d’obligations fiscales, notamment celles qui pourraient découler de cette réforme.