Retour sur la 5ème édition de la journée nationale prud’homale de la Propreté
La 5ème édition de la journée nationale prud’homale de la Propreté, organisée par la FEP, s’est déroulée le 24 mai dernier à Paris et a rencontré un franc succès auprès des conseillers présents.
Cet événement auquel étaient conviés l’ensemble des conseillers prud’hommes de la branche (128 à ce jour) leur a permis de se retrouver et d’échanger sur la vie de leurs Conseils respectifs.
Une matinée riche d’informations
Une information sur l’actualité prud’homale au niveau national a été faite par Jacques-Frédéric Sauvage, formateur chez d’Entreprise de droit social (EDS) et vice-président du conseil de prud’hommes de Paris. Il a rappelé l’impact important de la nouvelle réforme judiciaire pour la prochaine mandature de 2026-2030, limitant notamment à 75 ans maximum l’âge pour être candidat.
Ensuite à la question « quels moyens de preuve sont acceptés devant le conseil de prud’hommes ? » Marie-Aimée Loiseau-Fauchet (secrétaire générale d’EDS) et JF Sauvage sont venus apporter des éléments de réponse.
Un après-midi axé sur le partage et l’échange lors d’ateliers de travail
Les différents thèmes abordés ont tous suscité des échanges intéressants :
- le premier portant sur la loi actant l’acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie et ses conséquences en matière prud’homale, présenté par Stéphane Nachba, formateur EDS,
- le deuxième sur les contentieux relatifs au transfert conventionnel (article 7 de la CCN),
- le dernier sur les contentieux rencontrés par les conseillers portant sur l’atteinte aux libertés fondamentales.
Cette journée fut également l’occasion d’évoquer le nombre croissant de conseillers prud’hommes (+ 15 nouveaux conseillers désignés/au début de la mandature de 2023-2025), représentants d’employeurs au sein des CPH pour défendre les intérêts de la profession.