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20/09/2023Page
Transition écologique
Le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments, issu de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, impose la dématérialisation de la traçabilité des déchets dangereux et/ou contenant des polluants organiques persistants (POP).