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10/01/2024Page
Transition écologique
Selon l’article L541-21-1 du code de l’environnement, depuis le 1er janvier 2024, l'obligation de tri et de valorisation des biodéchets imposée aux gros producteurs depuis 2012 se généralise et tous les acteurs produisant des biodéchets. Ils sont tenus de mettre en place un tri à la source de ces biodéchets. Deux options sont possibles : organiser une valorisation sur place ou la collecte séparée des biodéchets pour en permettre la valorisation et, notamment, favoriser un usage au sol de qualité élevée.