Déclarer un arrêt de travail et faire une demande de prestations : quelles sont les formalités à accomplir ?
Ce formulaire nommé "Demande de prestation arrêt de travail" est disponible sur l'espace dédié à la propreté du site AG2R La Mondiale.
Ce formulaire doit être impérativement rempli en ligne.
En effet, les champs sont éditables et les informations nécessaires (coordonnées de l’entreprise et du salarié, date d’arrêt de travail, ...) doivent être saisies directement dans le document avant téléchargement et impression.
La procédure en 4 étapes
Remplir en ligne le formulaire
Télécharger le formulaire rempli
Imprimer le formulaire
Envoyer le formulaire
Les employeurs sont invités à envoyer la déclaration d’arrêt de travail au centre de gestion via leur espace client pour la sécurisation et la traçabilité des échanges.
Les justificatifs à joindre à la demande sont les suivants :
RIB de l’entreprise lors de la première demande ou en cas de modifications des données bancaires (en cas de mensualisation uniquement)
RIB d'un compte ou compte joint sur lequel figure le nom du salarié ou une copie écran (logiciel de gestion) indiquant l’IBAN et le titulaire du compte
Copie de refus d’indemnisation du régime de base et la copie des avis d’arrêts de travail si le salarié effectue moins de 150 heures par trimestre
Décomptes ou attestations de paiement des indemnités journalières du régime de base depuis le début de l’arrêt s’il a débuté il y a plus de 32 mois, ou si l’assuré n’a pas un an d’ancienneté à la date d’arrêt de travail
Attestation d’indemnités journalières de la Sécurité Sociale en cas de reprise à mi-temps thérapeutique et les décomptes correspondant à la période du mi-temps
Copie du certificat de travail en cas de rupture du contrat de travail
Retrouvez toutes les informations nécessaires pour effectuer vos démarches dans le Guide pratique de gestion employeurs Santé et Prévoyance ainsi que sur l’espace dédié à la Propreté sur le site AG2R LA MONDIALE.