Plan de sobriété énergétique : les entreprises de propreté ont un rôle à jouer !

Le plan de sobriété est une démarche d’engagements volontaires. Toute entreprise peut souscrire à des engagements sur la plateforme. Cette plateforme est à la fois un centre de ressources et de support, de recueil et de suivi et communication. Le plan d’actions pour une organisation du travail qui prend mieux en compte l’objectif de sobriété énergétique se décline en 4 axes d’engagements sont proposés déclinés en 15 actions : 

• Axe 1 – Actions anti-gaspillage : pour mieux lutter contre le gaspillage et encourager les économies d’énergie;
• Axe 2 – Actions efficacité énergétique : pour mieux régler, adapter et déployer les dispositifs de management de l’énergie;
• Axe 3 – Actions mobilité durable : pour faire mieux connaître et mettre en œuvre les dispositifs existants de soutien à la mobilité durable en entreprise; 
• Axe 4 - Animation et plans d’action : pour dynamiser la démarche (nouvelle fonction, dialogue social, nveaux modèles d’affaires).

Les entreprises peuvent souscrire à tout ou partie des 15 actions dans l’optique d’une trajectoire de réduction de 10% de ses consommations énergétiques liées à son organisation générale et à son fonctionnement « hors métier » (engagements sectoriels). Les entreprises peuvent témoigner de leurs bonnes pratiques au titre de partage d’expérience et peuvent, périodiquement, documenter, actualiser leurs engagements en indiquant leur trajectoire pour chaque action à l’aide des indicateurs de référence : logique de tableau de bord.

Pour chaque action, la plateforme présente :

• des outils, supports, guides et dispositifs d’accompagnement pour la mise en œuvre
• des indicateurs de référence permettant aux entreprises de fixer leur trajectoire d’objectifs quantifiables, de les suivre et d’en rendre compte (ex baisse des consommations en volume par salarié)
• une évaluation du potentiel global d’économie de consommation énergétique (sous réserve).

Ressources : la Plateforme "Les entreprises s'engagent" / Les plans des entreprises déjà engagées / Les recommandations de l'ADEME

Prévisions de RTE (sources : www.rte-france.com)

Dans le contexte d’incertitudes inédit lié à la crise énergétique actuelle, dans son étude prévisionnelle pour l’hiver 2022-2023, RTE prévoit que la période de vigilance commence exceptionnellement dès l’automne et s’étende sur plusieurs mois. Les principales incertitudes portent sur l’approvisionnement en gaz, la situation énergétique dans les pays européens voisins, l’évolution de la demande, et le rythme de redémarrage des réacteurs nucléaires français. RTE a ainsi, testé et croisé plusieurs scénarios de disponibilité de production (scénarios central, haut et dégradé) et de conditions météorologiques (hivers doux, médian, froid ou très froid). 

Les principaux résultats de l’analyse pour l'hiver 2022-2023 :

• dans la très grande majorité des situations, RTE n’envisage que quelques signaux EcoWatt rouge sur les 6 mois d’octobre à fin mars;
• les situations extrêmes (qui cumuleraient tous les aléas défavorables) ne sont pas les plus probables;
• lors des périodes de tension, le risque de coupure peut être évité par une baisse de la consommation de 1 à 5 % dans le scénario central et de 15 % maximum dans le scénario le plus extrême;
• la très grande majorité des situations à risque se situeraient le matin entre 8h et 13h et le soir entre 18h et 20h, elles ne concerneraient pas des journées entières ni les week-ends;
• en aucun cas, la France ne court un risque de « black-out », c’est-à-dire de perte de contrôle totale du système électrique. RTE dispose des moyens de sauvegarde du système électrique appropriés et proportionnés en fonction de l’ampleur d’un éventuel déséquilibre.

Le dispositif EcoWatt permettra d’alerter les Français, les entreprises et les collectivités en amont pour qu’ils puissent s’organiser et adopter les gestes efficaces permettant de diminuer leur consommation. Dans la très grande majorité des situations, RTE n’envisage que quelques signaux EcoWatt rouge sur les six mois de l’hiver. 

Les entreprises sont encouragées à élaborer et mettre en œuvre leur plan de sobriété énergétique. Dans un premier temps, il s’agit de réduire les consommations d'énergie de 10% en 2 ans. L’étape suivante est un objectif de réduction de 40% des consommations en 2050. Les objectifs à atteindre ne sont pas que volontaires. Ils sont poussés par un cadre réglementaire qui s’intensifie, dont notamment :

• la loi n°2018-1021 du 23/11/2018 portant sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) prévoit la réduction des consommations d’énergie pour le parc tertiaire. Le Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET) également appelé « décret tertiaire », impose aux propriétaires ou exploitants de bâtiments, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments, présentant une surface d’activités tertiaires égale ou supérieure à 1000m², une réduction des consommations énergétiques progressive pour atteindre une économie d’énergie totale de 60% dans ces bâtiments à l’horizon 2050;
• la loi n°2021-1104 du 22/08/2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience prévoit un certain nombre de mesures relatives à la mobilité dont : 
  • le verdissement des flottes de plus de 100 véhicules : les proportions de véhicules neufs à faibles émissions lors du renouvellement doivent être de 10% en 2022 et de 20% en 2024 mais devront atteindre 40% en 2027 et 70% en 2030;
  • l’instauration de Zones à Faibles Emissions est rendue obligatoire dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants situés sur le territoire métropolitain avant le 31/12/2024.
  • l’interdiction des vols réguliers intérieurs en cas d’alternative en train d’une durée de moins de 2h30…

Circulaires FEP : Loi Climat et résilience : principales dispositions / Décret tertiaire : obligation de déclaration des données relatives aux consommations d’électricité dans OPERAT