Mayotte : une loi d’urgence pour faire face aux conséquences du cyclone Chido

Le 18 décembre 2024, un cyclone a détruit une partie de l’île de Mayotte. Le jour même, un décret a été publié actant la calamité naturelle sur l'ensemble du territoire. Ce texte permet de présumer la condition de force majeure ou d'urgence afin que les autorités publiques puissent prendre des mesures rapides.

En complément, une loi d’urgence pour Mayotte n°2025-176 du 24 février 2025 publiée au journal officiel le 25 février 2025 acte plusieurs mesures sociales visant notamment les entreprises.