Le guide pratique des solutions amiables pour la résolution des litiges dans la commande publique vient de paraitre
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a publié le 2 mai dernier un guide sur les modes alternatifs de règlement amiable des litiges.
D’une grande utilité dans le contexte actuel de l’exécution des marchés publics, ce guide rappelle les différents modes amiables de règlements de différends dans les marchés publics : conciliation, médiation, recours administratif formalisé par un mémoire en réclamation.
Dans le domaine de la commande publique, les parties disposent d’un large éventail de solutions alternatives.