CSRD : le Paquet Omnibus de simplification
Le 26 février 2025, la Commission européenne a présenté un premier paquet Omnibus de simplification, visant à modifier et simplifier quatre législations adoptées dans le cadre du Green Deal lors du précédent mandat, dont la directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD).
Les seuils aux deçà desquels les entreprises sont soumises évoluent aussi. Ainsi, sont désormais concernées les entreprises de plus de 1 000 salariés (contre 250 salariés précédemment) et 50 millions de chiffre d’affaires ou de 25 millions d’euros au bilan.
Cette réduction des seuils, qui permet d’exempter 80% des entreprises, ne permet en réalité d’exempter aucune entreprise de propreté. À 50 milliards d'euros de CA, elles ont en moyenne dépassé les 1000 salariés, sans pour autant être considérées comme des "grandes entreprises" au vu de l’ambition de la directive. La FEP continue de se mobiliser pour faire mieux prendre en compte les spécificités des entreprises à forte intensité de main d’œuvre.
Protéger les PME
La commission Européenne a affirmé vouloir "protéger les PME des demandes trop exigeantes des grandes entreprises". Il est ainsi prévu la mise en place d’un "plafond" (value chain cap) d’information que les clients pourront demander à leurs fournisseurs.
Ce plafond est la norme volontaire pour les PME (VSME) qui liste le nombre de points de données que les PME devront communiquer à leurs clients. Selon les représentants de la commission, cette norme permettra "de dire non aux donneurs d’ordre qui demandent des informations supplémentaires". C’est une proposition que la FEP avait formulée dans son livre bleu des solutions.
Lors du dernier comité national RSE de la FEP, présidé par Laurence Grillet-Acerbo, le 7 février dernier, les membres ont étudié la norme VSME et réfléchi à la manière de faire évoluer les dispositifs des opérateurs du monde de la propreté en matière de RSE afin d’intégrer un accompagnement vers cette norme volontaire et progressive.