Plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE en zones urbaines en difficulté

Pour rappel, pour la détermination de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d'une exonération ou d'un abattement de la base nette d'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) en raison de leur implantation dans certaines zones urbaines en difficulté, fait l'objet, sur demande de l'entreprise, d'une exonération ou d'un abattement de même taux, dans la limite de plafonds actualisés chaque année en fonction de la variation de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages.

La variation de cet indice est de 3,6 % pour 2023, par conséquent, les plafonds d'exonération ou d'abattement applicables pour 2023 augmentent dans la même proportion :

• 160 302 € pour les établissements implantés dans un quarter prioritaire de la politique de la ville (QPV), 
• 435 643 € pour les établissements implantés dans un QPV et exploités par une entreprise exerçant une activité commerciale,
• 435 643 € pour les établissements implantés en zone franche urbaine – territoire entrepreneur (ZFU-TE).