Bercy annonce son premier volet de mesures anti-fraude fiscale
Les principales mesures envisagées :
Création d’une cellule de renseignement fiscal
Une cellule de renseignement fiscal sera créée au sein de la DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) pour améliorer les moyens de lutte contre la fraude fiscale. Elle utilisera des techniques pointues pour des enquêtes approfondies.
Renforcement des contrôles fiscaux et douaniers
Bercy intensifiera les contrôles pour traiter 100 000 dossiers de contribuables d’ici 2027. La facturation électronique obligatoire générera 3 Mds € supplémentaires. Près de 1 500 agents, y compris ceux de la police fiscale, seront mobilisés.
Transparence fiscale internationale
Une plus grande transparence fiscale mondiale est prévue en coopérant avec d’autres pays. Un groupe de travail sera créé pour obtenir une connaissance globale du patrimoine des contribuables à l’échelle mondiale.
Intensification des mesures répressives
Des travaux d’intérêt général seront imposés aux fraudeurs non condamnés à une peine de prison.
Une possible sanction d’indignité fiscale est également à l’étude, entraînant la suppression des réductions d’impôt et crédits d’impôt pour les contribuables condamnés. Chaque année, des efforts seront déployés pour démanteler des filières criminelles.