Prorogation du taux réduit aux produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19
La loi de finances pour 2024 étend le taux de TVA réduit jusqu’au 31 décembre 2024 pour les produits adaptés à la lutte contre la covid-19, tels les gels et masques. L’administration fiscale vient de mettre à jour sa documentation.
Le taux réduit concerne :
- les masques de protection adaptés à la lutte contre la propagation de la covid-19 (article K bis de l’article 278-0 bis du CGI)
- les produits destinés à l’hygiène corporelle (gels hydroalcooliques notamment), adaptés à la lutte contre la propagation de la covid-19 (article K ter de l’article 278-0 bis).
Le taux de TVA réduit applicable est :
- de 5,5% en Métropole et en Corse,
- de 2,1% en Guadeloupe, Martinique et Réunion (article 296 du CGI).